Travailleurs saisonniers Les sénateurs veulent pérenniser l’exonération de charges patronales
Le 13 novembre 2019, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements qui visent à maintenir le dispositif d’exonération des charges patronales pour l’embauche de saisonniers sur les exploitations agricoles.
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Les sénateurs n’ont pas oublié la contestation des employeurs de main-d’œuvre qu’avait provoqué le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Le texte a supprimé l’exonération de charges patronales, dite Tode (1), pour l’embauche de travailleurs saisonniers. Elle est remplacée par une mesure temporaire.
Aller au-delà du 1er janvier 2021
Le 13 novembre 2019, à l’occasion de l’examen du PLFSS pour 2020, les parlementaires de la chambre haute ont adopté des amendements qui pérennisent le dispositif de remplacement qui met en place une exonération des charges patronales jusqu’au 1er janvier 2021 pour les salaires allant jusqu’à 1,2 Smic puis une dégressivité jusqu’à 1,6 Smic.
Les sénateurs n’ont pas suivi l’avis du gouvernement qui s’est dit défavorable à ces amendements. Ils s’étaient déjà montrés solidaires de la profession l’an dernier.
B. Quantinet(1) travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi.
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